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Conditions générales

Conditions générales de vente des prestations de formation fournies par L’Atelier du Lilas Bleu

Article 1- Objet

Les présentes conditions générales de vente, forment le contrat conclu entre L’Atelier du Lilas Bleu et toute personne physique ou morale ou association, réservant un atelier. 

Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.

 

L’Atelier du Lilas Bleu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne.  

 

Article 2 – Caractéristiques des prestations

Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations de formation et d’animation d’atelier proposées par L’Atelier du Lilas Bleu et présentées sur le site internet . Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Le contenu des ateliers,  leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la réservation de l’atelier.

Les visuels diffusés sur le site ne sont communiqués qu’à titre illustratif.

L’Atelier du Lilas Bleu se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas d’un nombre d’inscrits insuffisant. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique ou le remboursement intégral de sa commande.

 

Article 3 – Prix

Pour ce qui concerne les ateliers qui se déroulent DANS les locaux de l'Atelier du Lilas Bleu, les prix sont : 

- présentés dans la rubrique « Prestations et tarifs» du site internet de l'Atelier du Lilas Bleu

Ils sont indiqués en euros TTC

Ils concernent des prix pour 1 participant et pour 1 atelier.

Ils comprennent la prestation de formation, le prêt du matériel et des ingrédients , le flaconnage ainsi que le ou les produits réalisé(és) lors de l'atelier.

Pour les ateliers privés qui ont lieu EN DEHORS des locaux de l'Atelier du Lilas Bleu, la tarification dépend de la prestation choisie par le client (= nombre de produits réalisés, nombre de participants, frais de déplacements...) et fait l'objet d'un devis.

 

Article 4 – Modalités de réservation

Pour les particuliers : les réservations s’effectuent via le formulaire de contact du site internet de l'Atelier du Lilas Bleu ou par mail. Pour réserver, vous devez :

  1. envoyer votre demande via le formulaire de contact en notifiant vos coordonnées et la date  de l'atelier que vous avez choisit

  2. vous recevez un mail de pré-inscription  vous indiquant s'il reste des places disponibles et vous demandant de régler la prestation par chèque ou virement bancaire pour confirmer votre réservation

  3. dès réception du règlement vos recevez un mail de confirmation d'inscription.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

La confirmation d'inscription vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Pour les collectivités, associations ou entreprises la réservation est effective à la réception du devis signé par L'Atelier du Lilas Bleu . 

Les collectivités territoriales s'engagent a fournir à l'Atelier du Lilas Bleu le bon de commande ou tout autre document contractuel lui permettant d'enregistrer sa facture sur CHORUS Pro AVANT la date de réalisation de l'atelier. Le reglement de la prestation interviendra dans un délai maximum de 45 jours apres la date effective de l'atelier sinon des pénalités de retard seront appliquées

Le client s'engage maintenir sa réservation une fois le devis signé.

 

Article 5 – Modalités de paiement

Pour les particuliers : Les paiements seront effectués par chèque français (libelle au nom de Mlle Sandrine MERCIER, 18 route des Charmes-78320 Levis St Nom)

ou par virement bancaire sur le compte de MLE SANDRINE MERCIER IBAN FR76 1027 8060 7000 0201 9270 147

 

Pour les collectivités, associations ou entreprises le paiement se fait à réception de facture dans un délai de 1 mois après la date de réalisation de l'atelier. 

 

Article 6 – Droit de rétractation, annulation des prestations

Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation dans la mesure où, dès que la réservation est confirmée, vous souscrivez à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».

 

Annulation à l’initiative du client :

Aucun événement n’est remboursable.

Par contre, en cas d’annulation au minimum 48H à l’avance, je vous proposerai de participer à un autre événement du même type, au même tarif.

En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, je ne pourrai pas vous proposer de nouvel atelier.

 

Annulation à l’initiative de L’Atelier du Lilas Bleu :

L’Atelier du Lilas Bleu se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier en cas manque de participants (l’atelier ne peut avoir lieu que si deux personnes minimum sont inscrites).

Dans ce cas je vous proposerai une nouvelle date d’atelier sur la même thématique ou un remboursement intégral de la prestation. 

 

Article 7 – Contact pour le public

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser à :

Adresse postale : L’Atelier du Lilas Bleu, 18 Route des Charmes – 78320 LEVIS ST NOM

Tel: 07.81.80.23.62 – Sandrine MERCIER

Mail : latelierdulilasbleu@gmail.com

 

Article 8 – Responsabilité

Au préalable de l’atelier, je vous demanderai de signer une décharge de responsabilité dans laquelle vous confirmerez légalement entre autres : ne pas avoir d’allergie cutanée ni de pathologies médicales graves, avoir pris connaissance des précautions d’utilisation des ingrédients, accepter de faire un test sur le pli du coude 48h avant l'utilisation de votre produit, ne pas donner ou vendre le produit réalisé…

A l’issue de l’atelier, vous ne pourrez tenir pour responsable L’Atelier du Lilas Bleu de la réalisation ultérieure d’un produit que vous confectionnerez à votre domicile sous votre entière responsabilité.

La responsabilité de L’Atelier du Lilas Bleu ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9 – Données personnelles

Les informations et données personnelles recueillies sur le site internet de l'atelier du lilas bleu sont réservées à l’usage exclusif de L’Atelier du Lilas Bleu.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site internet de l'Atelier du Lilas Bleu et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 – Archivage Preuve

L’Atelier du Lilas Bleu archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’Atelier du Lilas Bleu seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises.

Propriétaire du site

L’Atelier du Lilas Bleu

18 Route des Charmes – 78320 Levis ST Nom

Téléphone : 07 81 80 23 62

latelierdulilasbleu@gmail.com

SIRET : 909 011 918

La société L’Atelier du Lilas BLeu est une micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de L’Ile de France sous le numéro : U75079219290.

Responsable de la publication

Sandrine MERCIER

Éditeur du site

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